Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site NÜELLE entre [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique et capital social], ci-après « NÜELLE », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 2 – Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique et capital social], siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social], [À COMPLÉTER : numéro SIRET et ville d'immatriculation au RCS], TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client].
Article 3 – Produits
NÜELLE commercialise NUIT DOUCE, complément alimentaire sous forme de gommes à la mélatonine, goût fruits rouges, sans sucres, vegan, fabriqué en France. Un pot contient 60 gommes, soit 30 prises de 2 gommes. Les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d'emploi figurent sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. NÜELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
À titre indicatif, à la date de mise à jour : 1 pot 29,90 €, 2 pots 54,90 €, 3 pots 74,90 € en achat unique ; 24,90 €, 46,90 € et 67,90 € en abonnement.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le format et le mode d'achat (achat unique ou abonnement), vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis confirme et paie sa commande. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 – Abonnement
L'abonnement donne lieu à une livraison et à un prélèvement automatiques à la fréquence choisie : tous les mois pour 1 pot, tous les 2 mois pour 2 pots, tous les 3 mois pour 3 pots. Il est sans engagement de durée.
Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, ou en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client]. La résiliation prend effet pour les échéances suivantes ; une commande déjà préparée ou expédiée reste due. [À COMPLÉTER : délai de préavis éventuel avant la prochaine échéance]
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par NÜELLE.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les modalités, tarifs et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition. La livraison est offerte dès 65 € d'achat.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d'en informer NÜELLE par écrit à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client], puis de retourner les produits dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. NÜELLE rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve de la réception des produits.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un pot ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation, sans préjudice de la garantie commerciale décrite à l'article 10.
Article 10 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
En complément du droit de rétractation, NÜELLE propose une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours sur la première commande. Les conditions, notamment pour un pot entamé, sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client contacte NÜELLE à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client] en joignant si possible une photographie.
Article 12 – Livraison protégée
Lors de la commande, le Client peut ajouter l'option « Livraison protégée » au prix indiqué dans le panier. [À COMPLÉTER : conditions exactes de l'option : cas couverts, démarche, délai de déclaration]
Article 13 – Responsabilité
NUIT DOUCE est un complément alimentaire et non un médicament. Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation et les précautions d'emploi. NÜELLE ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le service client à [À COMPLÉTER : adresse e-mail du service client]. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.